Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.roseparis.shop

Le site internet www.roseparis.shop est un service de vente de prêt à porter et accessoires de mode féminin dont le siège social est situé 59, rue Clément Janin, 21000 Dijon, France.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales. Date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente : 01/03/2021

COMMANDES

Pour passer votre commande, le site www.roseparis.shop est mis à disposition 24/24h et 7/7j. Il appartient au client de sélectionner les produits désirés sur le site selon les modalités suivantes :
– ajouter les produits en cliquant sur « ajouter au panier »,
– valider le panier et compléter vos informations personnelles relatives à la facturation et la livraison.
Vous recevrez une confirmation par mail, sur laquelle sont renseignés les différents articles commandés ainsi que le prix total. En validant la commande, le client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par roseparis constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec roseparis. Les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve de règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis. Le fait de valider la commande implique pour obligation de payer le prix indiqué.

PRIX

Les prix indiqués sur le site www.roseparis.shop sont en EUROS Toutes taxes Comprises tenant compte du taux de TVA en rigueur soit 20%; hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Roseparis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilités.

PAIEMENTS

Les achats effectués sur le site www.roseparis.shop sont payés exclusivement au comptant par les moyens suivants :
– carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) via la plateforme sécurisée de paiement STRIPE,
– Paypal (sous réserve d’avoir créé un compte sur le site paypal.com au préalable et de s’y être identifié).
La facture sera adressée au client par mail après l’encaissement du montant de la commande.

DISPONIBILITÉ

Les produits disponibles à la vente sur le site www.roseparis.shop sont en quantité limitée. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne lors de la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, elle n’engage pas la responsabilité du vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous serez informé par mail. Ainsi la commande sera automatiquement annulée et vous serez recrédité sur votre compte bancaire.

Pour les articles en cours de réapprovisionnement, la commande sera validée sous resserve de disponibilité auprès du fournisseur. Nous nous efforçons de traiter les précommandes le plus rapidement possible pour vous satisfaire. Mais les délais de commandes habituel peuvent être compromis. 

LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 50€  d’achat via mondial relay. La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client au moment de sa commande sur le site www.roseparis.shop et s’effectue à l’adresse renseignée lors de la commande. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception du paiement. Les commandes sont traitées et expédiées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

– via La Poste : 3 à 5 jours ouvrés en colissimo standard, 
– via Mondial Relais entre 5 et 7 jours.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En effet, ils ne tiennent pas compte des divers événements (période de fêtes, soldes, etc). Vous serez informé par mail de l’envoi de la commande. Rose Paris met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi de marchandises ne pourra être effectué. Toute adresse de livraison erronée engage la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

ZONE DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs européens. Livraison en France et en Suisse via la poste, pour les autres pays européens livraison via mondial relais. 

CONFORMITÉ

Tous les produits sont minutieusement contrôlés et vérifiés avant tout envoi afin de vous garantir l’état neuf de ceux-ci.

PRODUIT DEFECTUEUX

Si malencontreusement vous recevez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter notre service client à l’adresse contact@roseparis.shop dans les 48h suivant la livraison. Veuillez fournir votre nom, prénom et numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, ainsi que votre adresse mail et/ou numéro de portable pour vous apporter une réponse rapide. Si le colis est abimé, veuillez refuser la livraison et contacter notre service client pour le signaler.

DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de vente. Ils ne doivent pas avoir été porté ou utilisé. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas échangé. Les frais de retours sont à charge du client et il est recommandé de retourner le colis via la poste avec un suivi faisant office de cachet de retour. Lorsque vous effectuez un retour, merci de joindre le numéro de commande ainsi que le motif de retour sur un papier vierge à joindre au colis afin de pouvoir identifier le retour ainsi que les articles retournés. Les retours donnent lieu à un avoir du montant des articles payés, valable 3 mois à compter de son émission. Les articles soldés et en promotions ne sont NI REPRIS NI ÉCHANGÉS. Tous les retours devront être adressés à l’adresse suivante :

ROSEPARIS
59, rue Clément Janin
21000 Dijon

INFORMATIONS NOMINATIVES

ROSEPARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre ROSEPARIS et ses clients. En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante :

contact@roseparis.shop

ROSEPARIS
59, rue Clément Janin
21000 Dijon

MENTIONS LÉGALES

Les produits achetés sur www.roseparis.shop sont vendus directement par :

SARL ROSEPARIS 
59, rue Clément Janin
21000 Dijon
France

Immatriculée au RCS de Dijon le 8/03/21

SIRET 894 860 683 00016

Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter par email : contact@roseparis.shop

Le site est hébergé par OVH – Code APE 4791A

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation de la part du client. Les produits vendus sur le site www.roseparis.shop sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies de présentation des produits vendus sur le site internet www.roseparis.shop reproduisent fidèlement les articles proposés à la vente. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans l’exposition des produits. En effet, certaines couleurs, motifs peuvent être nuancés en fonction de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran. Ces éventuelles différentes n’engagent pas la responsabilité de ROSEPARIS et n’affectent pas la validité de la vente. Le client est seul responsable du choix des produits. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable en cas de retard lié aux grèves des services de transport ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit. Enfin la responsabilité de ROSEPARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service.